Politique de confidentialité
Données de santé — Article 9 RGPD. Ce service collecte des données relatives à votre santé au travail (douleurs, fatigue, sommeil, stress). Ces données sont des données sensibles au sens du RGPD et bénéficient d'une protection renforcée.
Responsable du traitement
Muriel Vesiez, kinésithérapeute DE — contact@muriel-vesiez.com
En tant que personne physique exerçant en libéral, Muriel Vesiez est sa propre déléguée à la protection des données (DPO).
Données collectées
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email, nom | Identification du compte | Art. 6§1b RGPD |
| Douleurs, fatigue, sommeil, sédentarité, stress, hygiène de vie | Génération du bilan personnalisé | Art. 9§2a RGPD — consentement explicite |
| Historique des passations | Suivi longitudinal personnel | Art. 9§2a RGPD — consentement explicite |
| Résultats de bilan, restitués de façon anonyme et agrégée à votre employeur (synthèse collective, DUERP) | Prévention collective au sein de votre entreprise — jamais en dessous de 5 personnes | Art. 9§2a RGPD — consentement explicite, distinct et révocable |
| Résultats de bilan, anonymisés et agrégés par secteur d'activité (jamais par entreprise) | Statistiques de comparaison sectorielle — jamais en dessous de 20 participants | Art. 9§2a RGPD — consentement explicite, distinct et révocable |
| Données de facturation (factures, montants, dates, nom de l'entité facturée) | Obligations comptables et légales | Art. 6§1c RGPD — obligation légale (Art. L.123-22 Code de commerce) |
Durée de conservation
Vos données de bilan et de santé (réponses aux questionnaires, scores, plan d'actions, historique des passations) sont conservées pendant toute la durée d'activité de votre compte. À votre demande de suppression, vos données sont supprimées immédiatement de la plateforme. Elles peuvent subsister dans nos sauvegardes automatiques chiffrées pendant 7 jours au maximum, puis sont définitivement effacées.
Lorsqu'une prestation a fait l'objet d'une facturation, les documents comptables correspondants (factures, montants, dates, et le nom de l'entité facturée) font exception : la loi nous impose de les conserver 10 ans au titre de nos obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce ; base légale : article 6§1c du RGPD). Cette conservation ne concerne que les personnes ou entités effectivement facturées, et ces données ne sont utilisées pour aucun autre usage.
Si vous recevez une invitation à rejoindre Actisantepro et que vous n'y donnez pas suite, vos nom et adresse e-mail sont conservés 3 mois maximum avant d'être automatiquement supprimés.
Photos prises pendant une formation
Lors d'une formation (en visioconférence ou en présentiel), des photos de votre poste de travail peuvent être prises à but strictement pédagogique — pour montrer, entre vous et les autres participants, les bonnes et les mauvaises postures. Ces photos de poste de travail ne sont jamais publiées sur le site, les réseaux sociaux ou dans une brochure commerciale. Les éventuelles photos prises pendant l'atelier pour faire connaître mes formations font l'objet d'une autorisation séparée et facultative.
Avec votre accord, elles peuvent servir pendant la formation en cours, puis être réutilisées dans d'autres formations futures — mais seulement sous une forme qui ne permet plus de vous reconnaître (visage flouté, badges et décor masqués), et seulement après vérification individuelle par Muriel Vesiez avant toute conservation.
La photo d'origine est supprimée automatiquement 3 mois après la fin de la prestation — que vous ayez donné votre accord ou non pour une réutilisation future. Seule la version rendue anonyme, une fois validée, peut être conservée sans limite de durée : à ce stade, elle ne constitue plus une donnée vous concernant au sens du RGPD (considérant 26).
Vous pouvez retirer votre accord à tout moment tant que la photo n'a pas été anonymisée, par simple demande à contact@muriel-vesiez.com — elle est alors supprimée immédiatement. Une fois anonymisée, elle ne permet plus de vous reconnaître et ne peut plus vous être rattachée.
Sous-traitants
Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, liés par un accord de traitement (DPA) :
- Supabase Inc. — base de données, hébergée en Europe (Frankfurt, Allemagne)
- Vercel Inc. — hébergement et exécution de l'application (serveurs de calcul et réseau de diffusion), configurés sur la région Europe (Frankfurt). Vercel traite les données en transit pour faire fonctionner la plateforme, mais ne les stocke pas en base (la base de données reste exclusivement chez Supabase, en Europe).
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Les e-mails de la plateforme sont envoyés depuis la France (OVH). Certains de nos prestataires techniques sont des sociétés basées aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les mécanismes de protection reconnus par l'Union européenne (clauses contractuelles types ou certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis, selon le prestataire). Aucune donnée issue des bilans n'est transmise à un outil d'intelligence artificielle.
Vos données ne sont jamais revendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Pour exercer ces droits ou pour toute question : contact@muriel-vesiez.com
En cas de réclamation non résolue : CNIL — cnil.fr / 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Dernière mise à jour : octobre 2026